J.O. 125 du 31 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570495A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2005, M. Bord (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2005, affecté au ministère de la justice.

A compter de la même date et jusqu'au 31 août 2006, M. Bord (Michel) est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance.